Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente des Éditions BLB New Dawn

Entre les Éditions BLB New Dawn, 8 Scholars Road, London, SW12 0PG, UK, immatriculée auprès de HMRC (Her Majesty Revenue & Customs) au Royaume-Uni, représentées par M. Ben Le Brozec, dûment habilité aux fins des présentes.

Les éditions peuvent être jointes par email à l’adresse suivante: ben [arobase] bourseensemble.com.

Ci-après le « Vendeur » ou les « Éditions »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du vendeur,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de formation en ligne à destination de non professionnels, et de professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (notamment http://www.bourseensemble.com, http://www.gagnerenboursesimplement.com). Ces formations peuvent associer présentiel autant que des enseignements dispensés en ligne par l’intermédiaire de sites Internet. La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Pour la majorité, ces formations sont la résultante des enseignements et du parcours en bourse de M. Ben Le Brozec et tendent à enseigner à ses Clients des techniques de bourse (trading, investissement, gestion du risque, etc.), ainsi que proposer des services associés (coaching, assistance, etc.).

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet du Vendeur qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois britanniques ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Entrée en vigueur et durée du contrat

Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par l’acheteur (y compris pour les articles en précommande). Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’au terme des garanties et obligations du Vendeur.

La durée peut en particulier varier en fonction des services associés au produit (ex : certaines formations peuvent comporter un service d’assistance spécifique mis en œuvre pendant une durée donnée).

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Expédition des produits ou livraison des codes d’accès aux plateformes d’e-learning.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Le cas échéant, le client recevra également confirmation de l’expédition des Produits.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.

Article 5 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes, les cas échéant) et déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

Les frais d’expédition sont indiqués en sus, lorsque de tels frais sont applicables.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client.

Article 6 : Produits et services

Conformément aux lois en vigueur au Royaume-Uni, les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet du Vendeur.

La majorité des formations dispensées sont mises en œuvre au travers d’une plateforme d’e-learning. Dans ce cadre le Vendeur met à disposition au profit du Client un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation. L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, le Vendeur se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.

Le Vendeur met en œuvre des moyens pour s’assurer que ses plateformes d’e-learning sont fonctionnelles et accessibles ; en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.

Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement type ordinateur portable est suffisant).

Le client atteste également avoir reçu le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi britannique, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une société).

Le Vendeur met à disposition un large contenu d’informations fourni uniquement à titre d'information dans le cadre d'une approche pédagogique. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité et de la véracité de ces contenus.

Il advient au Client de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. Le Client s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage le Vendeur de toute responsabilité à cet égard.

De plus, les conseils et analyses communiqués sont fournis uniquement à titre d’information et ne sauraient constituer ni une offre d'achat et/ou de vente, ni de souscription de produits et/ou services financiers, ni une incitation à acheter ou vendre des valeurs mobilières.

Le Client reconnaît être seul responsable de ses actes, particulièrement en terme d’investissement et de trading.

La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de la volonté et de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.

Le Client s’engage à suivre les cours à son rythme et à appliquer les méthodes enseignées.

Article 7 : Clause de réserve de propriété et confidentialité

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Le Client s’engage à conserver les techniques enseignées confidentielles et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement PayPal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou American Express).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait être imputée au Vendeur.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux lois britanniques, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande (par conséquent, le Client doit être particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse qu’il saisit et spécialement au code postal).

Le Client choisit le mode de livraison approprié. Il est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.

Les risques sont à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du Vendeur.

Délais de livraison : en général les produits numériques sont livrés instantanément par voie électronique dès que le règlement du Client a été validé. Le délai maximal de livraison des produits est de quinze jours, sauf mention contraire sur la page de vente ou de commande du produit.

Article 10 : Précommande

Les produits en “Pré-commande”, peuvent être achetés avant leur parution officielle ; dans ce cas, leur paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer. Le Vendeur fait de son mieux pour respecter les dates annoncées, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de sa volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles).

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément aux lois britanniques,

« Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé simplement en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées indiquées au présent contrat (v. en-tête).

Le Vendeur informe le Client que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres électroniques.

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées indiquées au présent contrat (v. en-tête).

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Le client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents au Vendeur ou de réutiliser ces produits pour former des tiers.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Garanties commerciales

Le Vendeur souhaite être absolument certains que tous ses Clients sont ravis d’avoir travaillé avec lui et atteignent leurs objectifs. Pour ce faire, le Vendeur offre les garanties détaillées ci-après:

Produits physiques (livres, DVD, CD audio):

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, les produits physiques sont proposés sans garantie. Le droit de rétractation de 7 jours peut toutefois être appliqué aux produits éligibles. En cas de retour, si une garantie est offerte avec le produit ou si le délai de rétractation s’applique au produit, les Clients doivent renvoyer le produit ÉTAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).

Produits électroniques:

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous les produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si le Client n’est pas satisfait au cours des trente jours suivant son achat, il lui suffit de contacter le Vendeur simplement en se rendant sur cette page pour demander son remboursement en mentionnant son numéro de transaction.

Retour des produits:

En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, le Vendeur s’engage à les remplacer, ou rembourser le Client du montant du ou des produits commandés.

Attention, il faut quand même respecter quelques règles :

  • Le Client doit contacter le Vendeur pour que le Vendeur donne au Client les informations de retour au préalable.
  • Le Client doit retourner au Vendeur les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).

Le Vendeur rembourse au Client les frais de retour si le Client retourne sa commande pour une raison qui est imputable au Vendeur : erreur de livraison, article défectueux…

Les frais de retour ne seront pas remboursés au Client si le Client retourne au Vendeur sa commande parce que le Client a changé d’avis.

Le retour doit être adressé à l’adresse du Vendeur indiquée en tête des présentes.

Un remboursement sera fait par virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.

Article 17 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles du Vendeur ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Les photos des produits du Vendeur sont des “suggestions de présentation”, c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le Client recevra au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

Article 18 : Protection des données personnelles

Le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du Vendeur et consent à ce que le Vendeur collectionne et utilise ces données.

En saisissant son adresse email sur l’un des sites du réseau du Vendeur, le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur et ses partenaires. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails du Vendeur ou de contacter le responsable du traitement (le Vendeur) par lettre RAR.

Le Vendeur effectue sur l’ensemble de ses sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, il a recours à des outils tels que Google Analytics. Ces données, non nominatives, permettent au Vendeur d’améliorer l’expérience d’utilisation de ses sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires du Vendeur sont en général équipées de tels dispositifs afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt de ses prospects et clients.

Article 19 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit britannique.

En cas de violation par le Client des présentes CGV, le Vendeur se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du client aux plateformes d’e-learning.

Date de rédaction de ces CGV : septembre 2014